Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site frcovering.fr, édité par F5 (auto-entreprise), sise 12 Imp. la Font St Blaise, 63115 Mur-sur-Allier, France, SIREN 940 956 261, contact : frcovering.fr@gmail.com.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client, qu'il soit particulier (B2C) ou professionnel (B2B). F5 se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits

F5 propose des stickers et covering personnalisés, réalisés à la demande selon les spécifications fournies par le client (texte, police, dimensions, etc.), après échange avec le client pour définir les caractéristiques exactes du produit.

Les photographies et visuels présentés sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle. F5 s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible, mais ne pourra être tenu responsable d'erreurs ou omissions mineures dans la présentation.

3. Commande

La commande implique une validation par le client des spécifications de son produit personnalisé (texte, police, etc.) avant fabrication. Toute erreur de spécification transmise par le client (faute de frappe, choix de police, etc.) relève de sa responsabilité et ne pourra donner lieu à réclamation une fois le produit fabriqué conformément à sa demande.

La validation finale de la commande, accompagnée du paiement, vaut acceptation des présentes CGV et confirmation ferme du contrat de vente.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). F5 relevant du régime de la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts (mention : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI").

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur le Site.

5. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement, via La Poste. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués avant validation de la commande.

F5 n'indique pas de délai de livraison garanti et ne saurait être tenu responsable des délais d'acheminement, qui dépendent du transporteur. F5 décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dommage survenant pendant le transport, la responsabilité du transporteur étant seule engagée à ce titre.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits proposés par F5 étant réalisés sur mesure selon les indications fournies par le client (texte, police, etc.), aucun droit de rétractation ne peut être exercé après validation de la commande.

7. Retours et remboursements

Compte tenu du caractère personnalisé des produits, aucun retour ni remboursement n'est possible après fabrication et expédition, sauf en cas de défaut avéré (cf. article 8).

8. Défauts et garantie

En cas de défaut de fabrication avéré (produit non conforme aux spécifications validées par le client, malfaçon), F5 s'engage à remplacer le produit concerné. Le client doit signaler tout défaut par email à frcovering.fr@gmail.com, si possible avec photo à l'appui, dans un délai raisonnable après réception.

Les produits bénéficient par ailleurs des garanties légales de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

9. Clients professionnels (B2B)

Les mêmes conditions générales s'appliquent aux clients professionnels, sous réserve des dispositions légales spécifiques applicables aux relations commerciales entre professionnels.

10. Responsabilité

F5 ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou tout autre préjudice résultant de l'utilisation des produits vendus. La responsabilité de F5 ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de fait d'un tiers (notamment le transporteur).

11. Service client

Pour toute question, réclamation ou signalement de défaut, le client peut contacter F5 à l'adresse frcovering.fr@gmail.com.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation pour tout litige non résolu à l'amiable.

13. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées pour la gestion de la commande et de la relation client, conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site (voir mentions légales).