Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue chez FR Covering ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent FR Covering. FR Covering exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). FR Covering utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Pour les conditions relatives à la vente de nos produits (commande, prix, livraison, droit de rétractation, garanties), veuillez consulter nos Conditions Générales de Vente.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale, ou disposer de l'autorisation de votre représentant légal.

Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits (stickers et covering personnalisés) dans notre boutique en ligne. Les couleurs ou l'apparence des produits peuvent toutefois différer légèrement de ce qui s'affiche sur votre écran, notamment en raison du type d'appareil et de ses paramètres.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente à tout moment.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Les conditions de commande, de prix, de livraison et de garantie sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente, qui font partie intégrante des présentes.

ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris les marques, textes, visuels, graphismes et leur agencement, sont la propriété exclusive de FR Covering ou de ses partenaires, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier ou exploiter tout contenu présent sur les Services sans notre accord écrit préalable.

Le nom « FR Covering », son logo et ses éléments de marque sont la propriété de FR Covering et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable. Le nom, le logo et les marques de Shopify sont la propriété de Shopify.

ARTICLE 5 - OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils tiers proposés dans le cadre des Services (paiement, etc.), que nous ne contrôlons pas. Nous déclinons toute responsabilité liée à votre utilisation de ces outils tiers, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

ARTICLE 6 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites. Si vous accédez à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

ARTICLE 7 - RELATION AVEC SHOPIFY

FR Covering est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Toute vente est réalisée directement avec FR Covering. Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et FR Covering.

ARTICLE 8 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite également des informations concernant votre accès et votre utilisation des Services.

ARTICLE 9 - AVIS ET CONTENUS UTILISATEUR

Si vous nous soumettez des avis, suggestions ou retours d'expérience, vous nous accordez une licence non exclusive pour les utiliser à des fins d'amélioration et de promotion de nos Services. Vous garantissez être titulaire des droits nécessaires sur ces contenus et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

ARTICLE 10 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques ou inexactitudes (descriptions, prix, disponibilité). Nous nous réservons le droit de les corriger à tout moment.

ARTICLE 11 - UTILISATIONS INTERDITES

Il vous est interdit d'utiliser les Services : à des fins illicites ; en violation d'une loi applicable ; de manière à porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; pour harceler, diffamer ou nuire à autrui ; pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; pour usurper une identité ; pour transmettre des virus ou codes malveillants ; pour utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés (y compris des agents IA) afin d'accéder aux Services sans autorisation ; pour contourner nos mesures de sécurité.

ARTICLE 12 - AGENTS

12.1 La présente section s'applique si vous utilisez ou déployez un Agent (logiciel agissant de manière autonome pour votre compte) pour accéder aux Services.

12.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services sauf s'il s'identifie clairement et respecte les conditions ci-dessous.

12.3 Les Agents doivent : indiquer dans leurs requêtes qu'elles proviennent d'un Agent (mention « Agent/[nom de l'agent] ») ; ne pas dissimuler leur nature automatisée ni imiter un comportement humain ; répondre honnêtement à toute question visant à déterminer s'il s'agit d'un humain ou d'un ordinateur ; ne pas contourner les mesures mises en place pour contrôler leur accès.

ARTICLE 13 - RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Services à notre discrétion, notamment en cas de violation des présentes Conditions.

ARTICLE 14 - GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Les Services sont fournis en l'état et selon leur disponibilité. Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude des informations présentées, sans garantir une disponibilité ininterrompue ou l'absence totale d'erreurs.

Notre responsabilité pourra être limitée dans la mesure permise par la loi française pour tout dommage indirect résultant de l'utilisation des Services. Ces limitations ne portent en aucun cas atteinte aux garanties légales dont vous bénéficiez en tant que consommateur (garantie légale de conformité, garantie des vices cachés) ni à votre droit à réparation en cas de manquement de notre part, conformément au droit français.

ARTICLE 15 - INDEMNISATION

Vous vous engagez à nous indemniser de toute réclamation d'un tiers résultant de votre manquement aux présentes Conditions ou de votre utilisation illicite des Services, dans la mesure permise par la loi.

ARTICLE 16 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement applicables.

ARTICLE 17 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions, ainsi que nos CGV et notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous.

ARTICLE 18 - CESSION

Vous ne pouvez céder les présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions sans votre consentement préalable.

ARTICLE 19 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français territorialement compétents.

ARTICLE 20 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment en publiant la version modifiée sur le site. Votre utilisation continue des Services après publication vaut acceptation des modifications.

ARTICLE 21 - COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, contactez-nous à :

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